Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air (en vigueur)