Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2007 au 6 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-18 art. 1 JORF 9 janvier 2007
• Rédaction depuis le 6 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile (en vigueur)