Article 45 historique

Historique de l'article 45 du Arrêté du 23 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 août 2003 au 30 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2005 au 6 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-14 art. 1 II JORF 30 octobre 2005
• Rédaction du 6 décembre 2006 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-11-17 art. 3 JORF 6 décembre 2006
• Rédaction du 29 août 2009 au 24 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)