Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 2003 au 18 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 2004 au 13 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-02 art. 1 JORF 18 septembre 2004
• Rédaction depuis le 13 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-684 du 8 juin 2006 - art. 2 (V) JORF 13 juin 2006