Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2000 au 15 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 18 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 18 février 2011 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-181 du 15 février 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1977 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)