Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2003-879 du 8 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 2003 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 - art. 18 bis (Ab)