Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 1975 fixant la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à l'homologation. (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)