Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2003-1008 du 16 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2003 au 12 août 2005 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2005 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-982 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 97