Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2003 au 1er avril 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-05-10 art. 1 JORF 27 mai 2005 en vigueur le 1er avril 2005