Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 20 décembre 2003 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1343 2004-12-09 art. 78 IX JORF 10 décembre 2004 (Ratification)
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 5 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 127 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 137 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (VD); LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 103 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-60 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2008-1051 du 10 octobre 2008 fixant la durée du délai au cours duquel les créateurs et les repreneurs d'entreprises artisanales non encore immatriculées peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle et de leur stage de préparation à l'installation (en vigueur)
• Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale (en vigueur)