Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2003 au 18 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (en vigueur)