Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 11 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 11 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (en vigueur)