Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2004 au 8 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique (en vigueur)