Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2004 au 10 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-01-25 art. 1 JORF 10 février 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)