Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 17 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2004 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)