Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 24 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-374 2004-04-29 JORF 30 avril 2004 rectificatif JORF 8 juin 2004
• Rédaction du 24 février 2008 au 18 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-158 du 22 février 2008 - art. 3
• Rédaction du 18 février 2009 au 18 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 18 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 27
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 33
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4