Article 76 historique

Historique de l'article 76 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 45
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 21 avril 2017 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-480 du 21 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 2