Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche ou du niveau équivalent (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et dans la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-16 du 16 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées (en vigueur)