Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 12 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)