Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2019 au 7 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 27 (VD)
• Rédaction du 7 juin 2022 au 17 février 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 41 (V); LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
• Rédaction du 17 février 2024 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 49
• Rédaction du 15 juin 2025 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 33 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n°99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes qui prêtent leur concours à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. (en vigueur)
• Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (en vigueur)
• Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie (en vigueur)
• Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus (en vigueur)