Article 41 bis historique

Historique de l'article 41 bis du Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes (en vigueur)