Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2004 au 25 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2006 au 20 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-11-21 art. 3 JORF 25 novembre 2006
• Rédaction depuis le 20 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon (en vigueur)