Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er août 2004 au 21 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2006 au 23 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1284 du 19 octobre 2006 - art. 3 () JORF 21 octobre 2006
• Rédaction du 23 février 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-152 du 20 février 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 62
• Rédaction du 1er février 2017 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 41
• Rédaction du 15 août 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)