Article 2 historique

Historique de l'article 2 du LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2004 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. L1418-2 (V); Code de la santé publique - art. L1418-3 (V); Code de la santé publique - art. L1418-4 (V)