Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 août 2004 au 14 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 100 () JORF 14 juillet 2005; Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 101 () JORF 14 juillet 2005; Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 71 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 24 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 15 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (en vigueur)