Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi n°2004-804 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-804 2004-08-09 JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 160 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 138 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er juillet 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 131

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration (abrogé)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)