Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 7
• Rédaction du 25 février 2013 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)