Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Arrêté du 27 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-07 art. 9 JORF 4 avril 2007
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 25 février 2013 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 17
• Rédaction depuis le 12 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 juin 2015 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (en vigueur)