Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2004 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)