Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 19 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2004 au 16 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules (en vigueur)