Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2013 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-184 du 28 février 2013 - art. 12
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 57

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-603 du 26 juin 2008 relatif aux conditions de prise en compte du dispositif prévu par un accord d'entreprise de La Monnaie de Paris pour la constitution et la liquidation des droits à pension et la protection sociale (en vigueur)
• Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (en vigueur)