Article 22 bis historique

Historique de l'article 22 bis du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 décembre 2006 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 - art. 10 () JORF 13 décembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 11
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux (en vigueur)