Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-103 du 2 février 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)