Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 27 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 57