Arrêté du 13 octobre 2004 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 13 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 15 octobre 2004 au 29 mai 2009 (modifiée)
- Rédaction du 29 mai 2009 au 5 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2009 - art. 4
- Rédaction du 5 septembre 2013 au 23 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2013 - art. 3
- Rédaction du 23 novembre 2015 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er novembre 2018 au 17 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 3
- Rédaction du 17 avril 2020 au 24 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 24 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)