Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2004 au 29 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2009 au 5 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 5 septembre 2013 au 17 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2020 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)