Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-294 du 21 mars 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-359 du 21 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 22 juin 2020 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-753 du 19 juin 2020 - art. 6
• Rédaction du 25 avril 2022 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-622 du 22 avril 2022 - art. 7
• Rédaction du 1er août 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion (en vigueur)