Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-294 du 21 mars 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 7

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 22 avril 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2009 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)