Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1551 du 14 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1249 du 29 septembre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 13

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)