Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2020 au 25 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2022 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-622 du 22 avril 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-676 du 28 juillet 2023 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion (en vigueur)