Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-769 du 10 mai 2007 - art. 2; Décret n°2007-769 du 10 mai 2007, v. init (rectificatif)
• Rédaction du 1er juin 2008 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-505 du 29 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 3 octobre 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 48
• Rédaction depuis le 31 mars 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 36 (V)