Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 22 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2007 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)