Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 9
• Rédaction du 2 mars 2017 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 86
• Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 41
• Rédaction depuis le 12 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)