Article 54 historique

Historique de l'article 54 du Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 17 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2011 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-664 du 15 juin 2011 - art. 12
• Rédaction du 10 septembre 2021 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 11 décembre 2021 au 12 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 - art. 33
• Rédaction du 12 août 2022 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1137 du 10 août 2022 - art. 15 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 189 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (en vigueur)