Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 8 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2012 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-798 du 29 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 4