Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2005-127 du 15 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 février 2005 au 24 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-363 du 21 mars 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1689 du 23 décembre 2020 - art. 3 (V)