Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 20 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 23 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art.; Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (en vigueur)