Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2005 au 16 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural (en vigueur)