Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 221 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 129
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-212 du 27 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)