Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 282 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 112; Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 92

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres d'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement (en vigueur)